L'Arcep ne pourra pas faire la police du numérique en matière d'environnement - Les Échos

L'Arcep ne pourra pas faire la police du numérique en matière d'environnement – Les Échos

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Le Conseil constitutionnel a censuré cet été l'article 16 de la loi « Climat et Résilience », qui aurait permis à l'Arcep de collecter des données sur l'empreinte environnementale des opérateurs et des fabricants de smartphones. Un caillou dans la chaussure du gouvernement.
Par Raphaël Balenieri
L'affaire est passée relativement inaperçue au coeur de l'été. Mais c'est bien un revers pour le gouvernement et, surtout, pour l'Arcep, le régulateur des télécoms. Le 13 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 16 de la loi « Climat et Résilience ». Or cet article aurait donné un nouveau pouvoir au gendarme des télécoms : celui de collecter des données sur l'empreinte environnementale d'un large pan d'acteurs du numérique, des opérateurs aux fabricants de smartphones, en passant par les systèmes d'exploitations pour mobile, comme iOS ou Android. L'Arcep perd donc son « sifflet » environnemental… avant même de l'avoir exercé.
Il s'agissait de surcroît de l'une des mesures les plus fortes, parmi les 15 propositions dévoilées en février par le gouvernement, pour réduire la pollution due au numérique. Pour rappel, le secteur représente à lui tout seul entre 5 % et 10 % des émissions de gaz à effets de serre en France. Sa part va fortement augmenter, notamment à cause de la multiplication des data centers. Avec ces données, l'Arcep était censée compiler un « baromètre vert » annuel, pour suivre les efforts du secteur.
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